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CGV - Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales concernent les articles vendus en ligne (internet) sur le site www.e4bike.ch géré par la société e4biz SARL, Zugerbergstrasse à 6314 Unterägeri. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre e4biz SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l'adresse www.e4bike.ch/terms-conditions afin de vous tenir informé de tout changement.

LES PRODUITS
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur e4bike.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de e4biz SARL ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet. Afin de vous garantir le meilleur prix, E4biz SARL a choisi de ne pas être systématiquement membre des réseaux de distributions officiels. Les produits en vente sur le site http://e4bike.ch sont des marchandises authentiques achetées légalement aux conditions les plus avantageuses au sein du marché européen. Les marques et données commerciales utilisées sur le site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON
E4biz SARL a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) incluse. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport,…) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données figurent dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont soumis à l'approbation du client lors de la validation de chaque commande.
CONCLUSION DE LA VENTE & PAIEMENT
La vente est complète lorsque le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique. Ce courriel forme ainsi un contrat de vente entre le Client et e4biz SARL. Le Client reçoit une confirmation de la réception de sa commande qui ne vaut pas engagement à livrer. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est plus livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le Client puisse faire valoir d’autres prétentions que le remboursement total du montant de sa commande déjà payé. La commande n’est réputée ferme qu’à la date d’émission de la facture. Cette facture est envoyée au Client par courriel et est disponible dans son espace « client » à l’adresse http://e4bike.ch/customer/account/. Jusqu’à la date d’émission de la facture, le Client peut se rétracter et obtenir le remboursement de sa commande sur simple demande via son espace « client » rubrique « MES TICKETS ». E4biz SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.
Le prix des achats réalisés sur le site www.e4bike.ch est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par carte de crédit/débit bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, Postcard) par compte Paypal ou par prépaiement par virement bancaire. Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à e4biz SARL. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée respectivement à la société CYBERservices SA pour le paiement par carte de crédit/débit bancaire ou à la société Paypal pour le paiement par compte Paypal. En cas de prépaiement, la commande n'est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par e4biz SARL dans les 5 jours qui suivent la date de validation de la commande par le Client sur le site http://e4bike.ch.
LIVRAISON
Le délai de livraison figurant dans le formulaire de commande ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. E4biz SARL s'efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai maximal de 30 jours. E4biz SARL est habilitée à faire des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le Client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.
Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client.
La marchandise n’est livrée en principe que sur le trottoir ou dans la case postale du client. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à E4biz SARL dès que possible, mais au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de E4biz SARL.
GARANTIE ET DROIT DE RETOUR DES PRODUITS
E4biz SARL n’offre aucune garantie sur les produits vendus. L’Utilisateur peut faire valoir ses droits directement vis-à-vis du fabricant si celui-ci offre une telle garantie.
Le Client peut renvoyer la marchandise dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception, sauf en cas de mention sur la commande « ne peut faire l'objet d'un retour », et à condition d'avoir au préalable dans un délai de 2 jours demandé un numéro de retour à l’adresse http://e4bike.ch/customerticket/
Les produits doivent être retournés tel que reçus et dans leur emballage d’origine accompagnés d'un bulletin de retour à l'adresse qui sera fournie au Client. En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :
  • si le retour est dû à une erreur de E4biz SARL, en remboursant le montant payé par le Client. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sous forme de bon d’achat.
  • dans les autres cas, en remboursant exclusivement le montant payé par le Client lors de sa commande. Les frais de port liés au retour de la marchandise ne seront donc pas remboursés.
Les bons d’achat sont utilisables sur le site http://e4bike.ch/ pendant une année. Ils ne peuvent pas être échangés et la valeur du bon d’achat ne peut pas être versée en espèces. Vous devez vous-même activer vos bons lors d'une commande, ceux-ci ne s'activent pas automatiquement.
COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe sur votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement E4biz SARL de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe et/ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité.
FOR, DROIT APPLICABLE
Seul le droit suisse est applicable. Le for est au siège de E4biz SARL à Zoug.